nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DE BEAUMONT 2 À HEM
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DE BEAUMONT 2 À HEM
Nouvel objet : acquisition des équipements communs de la ZAC et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, accès communs, bordures, trottoirs et voies communes, canalisation et réseaux, éclairages publics, ouvrages et construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, sous réserves qu'ils ne soient pas gérés par la collectivité ; entretien et gestion des équipements communs ci-dessus visés ; gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ;  création de tous éléments d'équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; paiement des dépenses, relatives aux équipements d'intérêt collectif et à usage commun, la répartition et la reddition des charges entre les Membres et leur recouvrement ; souscription de toutes polices d'assurances pour couvrir d'une part, les membres de l'Association et les tiers et, d'autre part, les ouvrages et équipements dont l'Association a la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'ASL pourra agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, dans la limite des objets ci-dessus énumérés, sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article« 4.0 Publicité» des présents statuts ; l'ASL disposera d'un droit d'accès aux locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de l'objet social
(Ancien objet : acquisition des équipements communs de la ZAC et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, accès communs, bordures, trottoirs et voies communes, canalisation et réseaux, éclairages publics, ouvrages et construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, sous réserves qu'ils ne soient pas gérés par la collectivité ; entretien et gestion des équipements communs ci-dessus visés ; gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ;  création de tous éléments d'équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; paiement des dépenses, relatives aux équipements d'intérêt collectif et à usage commun, la répartition et la reddition des charges entre les Membres et leur recouvrement ; souscription de toutes polices d'assurances pour couvrir d'une part, les membres de l'Association et les tiers et, d'autre part, les ouvrages et équipements dont l'Association a la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'ASL pourra agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, dans la limite des objets ci-dessus énumérés, sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article« 4.0 Publicité» des présents statuts ; l'ASL disposera d'un droit d'accès aux locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de l'objet social)
Nouvelle adresse : 31 avenue Paul Claudel - 59510 Hem
(Ancienne adresse : Mairie de HEM - 59510 Hem)