Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs (voirie, réseaux, espaces verts) ainsi que leur cession, à première demande, à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application de l'éventuel cahier des charges et du règlement de lotissement ; création de tous nouvel équipement et aménagement d'intérêt communs, l'exercice de toutes actions afférentes aux dits contrôles ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien et leur recouvrement entre les membres de l'Association Syndicale ; la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, la surveillance générale du lotissement ; et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières, immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts .
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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