Objet : appropriation de la voie avec ses aménagements, des allées communes, des parkings communs, des espaces verts avec haies communes et de l’ensemble des réseaux ; entretien, réparation et réfection des parties ci-dessus et des accessoires les composant : boîtes aux lettres, conteneurs, pergolas métalliques sur places de stationnement ; entretien des réseaux ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; gestion et police des éléments communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’ASL et notamment l’acquisition et la cession des équipements communs à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses de la consommation d’électricité et d’eau concernant l’objet et la voie d’accès (servitude Aquitanis) ; toutes opération financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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