Objet : recevoir de la société Objectif Pierre, sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant labsence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs ; étant ici précisé que la voirie figure au cadastre sous les références suivantes : à La Balme de Sillingy (74330) 55, route des Morzies et lieudit Lachair, la voirie cadastrée section C, no 4291, lieudit 55, route de Morzies, 0 ha 5 a 10 ca ; section C, no 4308, lieudit Lachair, 0 ha 22 a 44 ca ; entretien des biens communs à tous les membres compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de lapplication du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre ses membres et leur recouvrement ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges, sils existent ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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