nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES JARDINS DE L'ARSENAL
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES JARDINS DE L'ARSENAL
Nouvel objet : acquisition, aménagement, entretien et gestion de tous sols, tréfonds ou droits de superficie compris dans le périmètre des secteurs C1 et EV2 de la ZAC Arsenal et qui n’auront pas fait l’objet d’une cession privative pour l’implantation d’un immeuble, ainsi que l’appropriation de tous éléments d’équipement connus ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; création de tous éléments d’équipement communs nouveaux compris dans son périmètre ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; relations avec les pouvoirs publics et application des prescriptions du cahier des charges général de la ZAC Arsenal.
(Ancien objet : acquisition, aménagement, entretien et gestion de tous sols, tréfonds ou droits de superficie compris dans le périmètre des secteurs C1 et EV2 de la ZAC Arsenal et qui n’auront pas fait l’objet d’une cession privative pour l’implantation d’un immeuble, ainsi que l’appropriation de tous éléments d’équipement connus ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; création de tous éléments d’équipement communs nouveaux compris dans son périmètre ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; relations avec les pouvoirs publics et application des prescriptions du cahier des charges général de la ZAC Arsenal.)
Nouvelle adresse : 44, rue du Pré-Botté, CS 43115, - 35031 Rennes Cedex 3
(Ancienne adresse : 7, rue Poullain-Duparc, CS 43115 - 35000 Rennes)