ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES NOBLETS

Objet : acquisition auprès du requérant du volume numéro trois (3) de l'ensemble immobilier destiné à abriter le transformateur électrique moyennant le prix d'un euro symbolique, entretien des espaces et équipements collectifs, création de tous éléments d'équipement nouveaux, contrôle de l'application par tous les propriétaires ou occupants, du respect des présents statuts, cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit des espaces et équipements collectifs, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux espaces et équipements collectifs, gestion et la police de l'ensemble des voiries, espaces et équipement à usage collectif nécessaires ou utiles à l'ensemble immobilier, dont les espaces et équipements collectifs ainsi que la gestion des servitudes de passage piétons et véhicules constituées aux termes de l'état descriptif de division volumétrique, pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'ASL, répartition des charges et des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL et leur recouvrement, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.