ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA CITE LACUSTRE DE PORT GRIMAUD III

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA CITE LACUSTRE DE PORT GRIMAUD III
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA CITE LACUSTRE DE PORT GRIMAUD III
Nouvel objet : propriété de tous les éléments d’équipement communs de la cité lacustre mentionnés dans le cahier des charges qui lui seraient apportés ou qu’elle pourrait elle-même aménager, édifier ou créer ; propriété du fonds de prévoyance dont la constitution est prévue à l’article 38 ; jouissance de tels éléments d’équipement en vertu de contrats de concessions, d’amodiations, de locations, de servitudes ou autres ; conservation, gestion, entretien, réparation, remplacement et amélioration des éléments d’équipement communs dont il vient d’être question, qu’elle en ait la propriété ou la jouissance ; entretien et réfection du gros-œuvre des quais à usage privatif, peinture extérieure des façades des immeubles, ainsi que des volets, portes et fenêtres, pergolas et clôtures des jardinets et, plus généralement, de tous les éléments extérieurs dans le cas où des copropriétaires n’assureraient pas eux-mêmes, à titre privatif, ou à travers le syndic nommé des collectifs, dans des conditions satisfaisantes, ledit entretien, en particulier en ce qui concerne la périodicité des opérations ou le maintien statutaire de l’apparence d’origine ; entretien des jardins ; conservation, amélioration, surveillance générale de la cité lacustre et mise en œuvre des servitudes, charges et conditions du cahier des charges ; l’association pourra en outre se charger de travaux de prestation, d’entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou de plusieurs de ses membres soit à leur demande, soit dans les cas prévus dans le cahier des charges ; et, d’une façon générale, gestion de toutes opérations financières, mobilières et immobilières et concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; enfin l’association pourra adhérer à une ou plusieurs associations groupant d’autres ensembles et même fusionner avec elles, pour la propriété ou la gestion d’équipements collectifs communs à ces ensembles et à la cité lacustre de Port Grimaud III.
(Ancien objet : propriété de tous les éléments d’équipement communs de La Cité lacustre mentionnés dans le cahier des charges qui lui seraient apportés ou qu’elle pourrait elle-même aménager, édifier ou créer ; propriété du fonds de prévoyance dont la constitution est prévue à l’article 38 ci-après ; jouissance de tels éléments d’équipement en vertu de contrats de concessions, d’amodiations, locations, servitudes ou autres ; conservation, gestion, entretien, réparation, remplacement et amélioration des éléments d’équipement communs dont il vient d’être question, qu’elle en ait la propriété ou la jouissance ; entretien et réfection du gros œuvre des quais à usage privatif, peinture extérieure des façades des immeubles, ainsi que des volets, portes et fenêtres, pergolas et clôtures des jardinets et, plus généralement, de tous les éléments extérieurs dans le cas où des copropriétaires n’assureraient pas eux-mêmes, à titre privatif, ou à travers le syndic nommé des collectifs, dans des conditions satisfaisantes, ledit entretien, en particulier en ce qui concerne la périodicité des opérations ou le maintien statutaire de l’apparence d’origine ; entretien des jardins ; conservation, amélioration, surveillance générale de La Cité lacustre et mise en œuvre des servitudes, charges et conditions du cahier des charges ; l’association pourra en outre se charger de travaux de prestation, d’entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou de plusieurs de ses membres soit à leur demande, soit dans les cas prévus dans le cahier des charges ; et, d’une façon générale, gestion de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; enfin l’association pourra adhérer à une ou plusieurs associations groupant d’autres ensembles et même fusionner avec elles, pour la propriété ou la gestion d’équipements collectifs communs à ces ensembles et à La Cité lacustre de Port Grimaud-III.)
Nouvelle adresse : 30, - place François-Spo
(Ancienne adresse : 30, - place François-Spo)

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA CITE LACUSTRE DE PORT GRIMAUD III
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA CITE LACUSTRE DE PORT GRIMAUD III
Nouvel objet : propriété de tous les éléments d’équipement communs de La Cité lacustre mentionnés dans le cahier des charges qui lui seraient apportés ou qu’elle pourrait elle-même aménager, édifier ou créer ; propriété du fonds de prévoyance dont la constitution est prévue à l’article 38 ci-après ; jouissance de tels éléments d’équipement en vertu de contrats de concessions, d’amodiations, locations, servitudes ou autres ; conservation, gestion, entretien, réparation, remplacement et amélioration des éléments d’équipement communs dont il vient d’être question, qu’elle en ait la propriété ou la jouissance ; entretien et réfection du gros œuvre des quais à usage privatif, peinture extérieure des façades des immeubles, ainsi que des volets, portes et fenêtres, pergolas et clôtures des jardinets et, plus généralement, de tous les éléments extérieurs dans le cas où des copropriétaires n’assureraient pas eux-mêmes, à titre privatif, ou à travers le syndic nommé des collectifs, dans des conditions satisfaisantes, ledit entretien, en particulier en ce qui concerne la périodicité des opérations ou le maintien statutaire de l’apparence d’origine ; entretien des jardins ; conservation, amélioration, surveillance générale de La Cité lacustre et mise en œuvre des servitudes, charges et conditions du cahier des charges ; l’association pourra en outre se charger de travaux de prestation, d’entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou de plusieurs de ses membres soit à leur demande, soit dans les cas prévus dans le cahier des charges ; et, d’une façon générale, gestion de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; enfin l’association pourra adhérer à une ou plusieurs associations groupant d’autres ensembles et même fusionner avec elles, pour la propriété ou la gestion d’équipements collectifs communs à ces ensembles et à La Cité lacustre de Port Grimaud-III.
(Ancien objet : propriété de tous les éléments d’équipement communs de La Cité lacustre mentionnés dans le cahier des charges qui lui seraient apportés ou qu’elle pourrait elle-même aménager, édifier ou créer ; propriété du fonds de prévoyance dont la constitution est prévue à l’article 38 ci-après ; jouissance de tels éléments d’équipement en vertu de contrats de concessions, d’amodiations, locations, servitudes ou autres ; conservation, gestion, entretien, réparation, remplacement et amélioration des éléments d’équipement communs dont il vient d’être question, qu’elle en ait la propriété ou la jouissance ; entretien et réfection du gros œuvre des quais à usage privatif, peinture extérieure des façades des immeubles, ainsi que des volets, portes et fenêtres, pergolas et clôtures des jardinets et, plus généralement, de tous les éléments extérieurs dans le cas où des copropriétaires n’assureraient pas eux-mêmes, à titre privatif, ou à travers le syndic nommé des collectifs, dans des conditions satisfaisantes, ledit entretien, en particulier en ce qui concerne la périodicité des opérations ou le maintien statutaire de l’apparence d’origine ; entretien des jardins ; conservation, amélioration, surveillance générale de La Cité lacustre et mise en œuvre des servitudes, charges et conditions du cahier des charges ; l’association pourra en outre se charger de travaux de prestation, d’entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou de plusieurs de ses membres soit à leur demande, soit dans les cas prévus dans le cahier des charges ; et, d’une façon générale, gestion de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; enfin l’association pourra adhérer à une ou plusieurs associations groupant d’autres ensembles et même fusionner avec elles, pour la propriété ou la gestion d’équipements collectifs communs à ces ensembles et à La Cité lacustre de Port Grimaud-III.)
Nouvelle adresse : maison Commune, place de l’Église - 83310 Grimaud
(Ancienne adresse : maison Commune, place de l’Église - 83310 Grimaud)