nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA NEF DU HERON (ASL NEF)
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA NEF DU HERON CONTINENTAL CENTER
Nouvel objet : propriété, gestion, entretien, réparation, remplacement, reconstruction et fonctionnement, dans l’intérêt de ses membres : de la NEF et, d’une façon générale, des ouvrages compris dans le lot de volume ci-après mentionné : nature du lot 6 : 519, situation du lot (cote NGF environ) 60,00 à 92,90, nature du lot : NEF et sa toiture ; des équipements des locaux, circulations, ouvrages et, d’une façon générale, du lot visé ci-dessus, à savoir notamment : installations d’éclairage, de ventilation ou d’extraction air statique, moyens de nettoyage, le tout avec leurs accessoires : aménagements, portes, grilles, trappes, matériel incendie, etc. ; et, d’une façon générale, propriété, gestion, entretien, réparation, remplacement, reconstruction, de tous ouvrages et équipements et biens d’intérêt collectif pour les membres de l’association, leur amélioration, création de nouveaux équipements, aménagements ou biens ; mise de ces ouvrages ou équipements à la disposition de ses membres ou de toute association paritaire les regroupant, compte tenu des précisions données dans le cahier des charges ; mise en œuvre de ce cahier des charges, ci-dessous reproduit : les conditions d’utilisation des ouvrages et des épuisements appartenant à l’association syndicale seront arrêtées par l’association syndicale, en application de l’article 14, de ses statuts, figurant au titre III ; pour leur utilisation, les membres de l’association syndicale devront respecter les consignes et prescriptions de sécurité arrêtées par le directeur de l’association syndicale ou par le responsable du service de sécurité de la colline nord ; l’article 5 du cahier des charges générales de l’ensemble immobilier de la Tête Défense Nord visé au préambule des statuts prévoit ce qui suit : les travaux de branchement ou d’implantation de réseaux, de canalisations ou d’éléments d’équipement ne pourront être effectués que pour des besoins de la réalisation de l’ensemble immobilier de la Tête Défense Nord ; exceptionnellement, de tels travaux pourront, par la suite, être effectués, dans les conditions ci-dessus précisées, si cela s’avérait nécessaire au maintien de l’utilisation des constructions existantes en fonction de l’évolution de la réglementation en vigueur, sous réserve cependant qu’il n’en résulte pas une atteinte à la consistance ou aux modalités de jouissance des locaux qui auront été édifiés dans l’emprise de chacun des volumes composant l’ensemble immobilier de la Tête Défense Nord en application des autorisations administratives ayant permis sa réalisation ; pour l’exercice des servitudes constituées en vertu du cahier des charges, il sera tenu compte de la destination des différentes constructions composant l’ensemble immobilier de la Tête Défense Nord, telle que résultant des autorisations administratives ayant permis sa réalisation ; il est prévu dans le cahier des charges générales de l’ensemble immobilier de la Tête Défense Nord visé au préambule des statuts que, sous réserve des indications autres qui pourraient résulter de la définition de chaque lot de volume, les dalles assurant la couverture d’un volume et sa séparation d’avec un volume superposé appartiendront au propriétaire du volume inférieur, le propriétaire du volume supérieur ayant la propriété de leur superficie ; en ce qui concerne les volumes dont la couverture est assurée par des dalles de verre, il est précisé ce qui suit ; ces dalles appartiendront au propriétaire du volume inférieur dont elles assurent la couverture et l’éclairement ; l’entretien et la réparation de ces dalles incomberont exclusivement au propriétaire du volume inférieur qui devra également en assurer le nettoyage, de façon périodique et régulière, à ses frais ; le propriétaire du volume supérieur n’aura la propriété que de la superficie au-dessus de la face supérieure de ces dalles ; l’accès du volume (immeuble) supérieur devra être souffert pour permettre les opérations de nettoyage des dalles, indépendamment de celles de réparation qui seraient nécessaires ; il est rappelé que le propriétaire du volume supérieur aura la charge de l’entretien (en ce compris le nettoyage) et de la réparation des revêtements des dalles en béton, ainsi qu’il est prévu au cahier des charges générales de l’ensemble immobilier de la Tête Défense Nord ; il est précisé que les mentions relatives à leur affectation figurant dans l’état description des volumes, telles que rapportées au titre I ou à l’article 3 du titre III des statuts, a simplement valeur descriptive sans emporter aucune affectation conventionnelle, de sorte que les locaux et ouvrages compris dans l’emprise des différents volumes pourront être librement utilisés dans les conditions du cahier des charges et du cahier des charges générales de l’ensemble immobilier Tête Défense Nord ; ces locaux et ouvrages compris dans le lot de volume appartenant à l’association syndicale dont les statuts figurent au titre III des statuts pourront être librement utilisés pour la réalisation de son objet, compte tenu de leur affectation générale à l’usage ou à l’utilité des immeubles compris dans son périmètre, indépendamment des affectations mentionnés dans l’état descriptif de division et rapportées aux statuts ; l’association syndicale pourra, en outre, se charger de missions particulières, de travaux, de prestations d’entretien ou de gestion afférent à la NEF pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs membre ; la désignation, d’un commun accord avec les autres associations syndicales de l’ensemble immobilier de la Tête Défense Nord, d’un mandataire et d’un responsable unique au titre de la sécurité incendie des biens et des personnes dans les immeubles de grande hauteur et dans les immeubles recevant du public, ainsi que le recouvrement auprès de ses membres des dépenses corrélatives, le tout conformément aux prévisions du cahier des charges générales de l’ensemble immobilier de la Tête Défense Nord ; les dépenses dont il est question ci-dessus seront réparties entre les membres de l’association syndicale, à titre de charges générales, dans les conditions de l’article 13 des statuts ; enfin, l’association syndicale a également pour objet : répartition des charges syndicales, recouvrement des cotisations et paiement des dépenses ; conclusion de tous traités, marchés ou contrats ; souscription de toutes polices d’assurance, soit pour les ouvrages et équipements dont l’association syndicale à la propriété, soit pour le compte de ses membres ; acquisition de tout ou partie des équipements et installations destinés à l’usage commun des propriétés formant l’ensemble immobilier en vu de leur cession à la collectivité publique ; paiement de toutes taxes et contributions de toute nature pouvant être dues au titre des biens et droits immobiliers dont l’association syndicale pourra avoir la propriété ; et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet ci-dessus défini, en ce compris la conclusion d’emprunts.
(Ancien objet : propriété, gestion, entretien, réparation, remplacement, reconstruction et fonctionnement, dans l’intérêt de ses membres : de la NEF et, d’une façon générale, des ouvrages compris dans le lot de volume ci-après mentionné : nature du lot 6 : 519, situation du lot (cote NGF environ) 60,00 à 92,90, nature du lot : NEF et sa toiture ; des équipements des locaux, circulations, ouvrages et, d’une façon générale, du lot visé ci-dessus, à savoir notamment : installations d’éclairage, de ventilation ou d’extraction air statique, moyens de nettoyage, le tout avec leurs accessoires : aménagements, portes, grilles, trappes, matériel incendie, etc. ; et, d’une façon générale, propriété, gestion, entretien, réparation, remplacement, reconstruction, de tous ouvrages et équipements et biens d’intérêt collectif pour les membres de l’association, leur amélioration, création de nouveaux équipements, aménagements ou biens ; mise de ces ouvrages ou équipements à la disposition de ses membres ou de toute association paritaire les regroupant, compte tenu des précisions données dans le cahier des charges ; mise en œuvre de ce cahier des charges, ci-dessous reproduit : les conditions d’utilisation des ouvrages et des épuisements appartenant à l’association syndicale seront arrêtées par l’association syndicale, en application de l’article 14, de ses statuts, figurant au titre III ; pour leur utilisation, les membres de l’association syndicale devront respecter les consignes et prescriptions de sécurité arrêtées par le directeur de l’association syndicale ou par le responsable du service de sécurité de la colline nord ; l’article 5 du cahier des charges générales de l’ensemble immobilier de la Tête Défense Nord visé au préambule des statuts prévoit ce qui suit : les travaux de branchement ou d’implantation de réseaux, de canalisations ou d’éléments d’équipement ne pourront être effectués que pour des besoins de la réalisation de l’ensemble immobilier de la Tête Défense Nord ; exceptionnellement, de tels travaux pourront, par la suite, être effectués, dans les conditions ci-dessus précisées, si cela s’avérait nécessaire au maintien de l’utilisation des constructions existantes en fonction de l’évolution de la réglementation en vigueur, sous réserve cependant qu’il n’en résulte pas une atteinte à la consistance ou aux modalités de jouissance des locaux qui auront été édifiés dans l’emprise de chacun des volumes composant l’ensemble immobilier de la Tête Défense Nord en application des autorisations administratives ayant permis sa réalisation ; pour l’exercice des servitudes constituées en vertu du cahier des charges, il sera tenu compte de la destination des différentes constructions composant l’ensemble immobilier de la Tête Défense Nord, telle que résultant des autorisations administratives ayant permis sa réalisation ; il est prévu dans le cahier des charges générales de l’ensemble immobilier de la Tête Défense Nord visé au préambule des statuts que, sous réserve des indications autres qui pourraient résulter de la définition de chaque lot de volume, les dalles assurant la couverture d’un volume et sa séparation d’avec un volume superposé appartiendront au propriétaire du volume inférieur, le propriétaire du volume supérieur ayant la propriété de leur superficie ; en ce qui concerne les volumes dont la couverture est assurée par des dalles de verre, il est précisé ce qui suit ; ces dalles appartiendront au propriétaire du volume inférieur dont elles assurent la couverture et l’éclairement ; l’entretien et la réparation de ces dalles incomberont exclusivement au propriétaire du volume inférieur qui devra également en assurer le nettoyage, de façon périodique et régulière, à ses frais ; le propriétaire du volume supérieur n’aura la propriété que de la superficie au-dessus de la face supérieure de ces dalles ; l’accès du volume (immeuble) supérieur devra être souffert pour permettre les opérations de nettoyage des dalles, indépendamment de celles de réparation qui seraient nécessaires ; il est rappelé que le propriétaire du volume supérieur aura la charge de l’entretien (en ce compris le nettoyage) et de la réparation des revêtements des dalles en béton, ainsi qu’il est prévu au cahier des charges générales de l’ensemble immobilier de la Tête Défense Nord ; il est précisé que les mentions relatives à leur affectation figurant dans l’état description des volumes, telles que rapportées au titre I ou à l’article 3 du titre III des statuts, a simplement valeur descriptive sans emporter aucune affectation conventionnelle, de sorte que les locaux et ouvrages compris dans l’emprise des différents volumes pourront être librement utilisés dans les conditions du cahier des charges et du cahier des charges générales de l’ensemble immobilier Tête Défense Nord ; ces locaux et ouvrages compris dans le lot de volume appartenant à l’association syndicale dont les statuts figurent au titre III des statuts pourront être librement utilisés pour la réalisation de son objet, compte tenu de leur affectation générale à l’usage ou à l’utilité des immeubles compris dans son périmètre, indépendamment des affectations mentionnés dans l’état descriptif de division et rapportées aux statuts ; l’association syndicale pourra, en outre, se charger de missions particulières, de travaux, de prestations d’entretien ou de gestion afférent à la NEF pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs membre ; la désignation, d’un commun accord avec les autres associations syndicales de l’ensemble immobilier de la Tête Défense Nord, d’un mandataire et d’un responsable unique au titre de la sécurité incendie des biens et des personnes dans les immeubles de grande hauteur et dans les immeubles recevant du public, ainsi que le recouvrement auprès de ses membres des dépenses corrélatives, le tout conformément aux prévisions du cahier des charges générales de l’ensemble immobilier de la Tête Défense Nord ; les dépenses dont il est question ci-dessus seront réparties entre les membres de l’association syndicale, à titre de charges générales, dans les conditions de l’article 13 des statuts ; enfin, l’association syndicale a également pour objet : répartition des charges syndicales, recouvrement des cotisations et paiement des dépenses ; conclusion de tous traités, marchés ou contrats ; souscription de toutes polices d’assurance, soit pour les ouvrages et équipements dont l’association syndicale à la propriété, soit pour le compte de ses membres ; acquisition de tout ou partie des équipements et installations destinés à l’usage commun des propriétés formant l’ensemble immobilier en vu de leur cession à la collectivité publique ; paiement de toutes taxes et contributions de toute nature pouvant être dues au titre des biens et droits immobiliers dont l’association syndicale pourra avoir la propriété ; et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet ci-dessus défini, en ce compris la conclusion d’emprunts.)
Nouvelle adresse : 76, route de la Demi-Lune - 92800 Puteaux
(Ancienne adresse : 76, route de la Demi-Lune - 92800 Puteaux)