nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE L'ESPEOUTIER
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SECONDAIRE DES PROPRIETAIRES DU SECTEUR DU PARC LESPEOUTIER DU DOMAINE RESIDENTIEL DE SAINT-JEAN-DE-LESTEREL
Nouvel objet : acquisition, disposition et gestion des biens et choses communes du lotissement et, le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de lassociation syndicale, ou dune partie de ce patrimoine ; gestion et entretien de ces voies de circulation et de leurs accessoires, caniveaux, plantations, etc. ainsi que des espaces boisés situés à lintérieur du secteur, la charge des impôts y afférents ; gestion des améliorations ayant un caractère dintérêt commun concernant la viabilité, la salubrité, lembellissement du secteur ; dune façon générale, construction, amélioration, entretien et gestion des ouvrages du secteur dintérêt collectif ainsi que la défense des intérêts communs des propriétaires ; conservation, surveillance générale du secteur et mise en uvre des servitudes, charges et conditions du cahier des charges du domaine, du règlement des servitudes dintérêt général applicable à lensemble du domaine ainsi que du règlement éventuel des servitudes particulières au secteur mentionné ci-dessus.
(Ancien objet : acquisition, disposition et gestion des biens et choses communes du lotissement et, le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de lassociation syndicale, ou dune partie de ce patrimoine ; gestion et entretien de ces voies de circulation et de leurs accessoires, caniveaux, plantations, etc. ainsi que des espaces boisés situés à lintérieur du secteur, la charge des impôts y afférents ; gestion des améliorations ayant un caractère dintérêt commun concernant la viabilité, la salubrité, lembellissement du secteur ; dune façon générale, construction, amélioration, entretien et gestion des ouvrages du secteur dintérêt collectif ainsi que la défense des intérêts communs des propriétaires ; conservation, surveillance générale du secteur et mise en uvre des servitudes, charges et conditions du cahier des charges du domaine, du règlement des servitudes dintérêt général applicable à lensemble du domaine ainsi que du règlement éventuel des servitudes particulières au secteur mentionné ci-dessus.)
Nouvelle adresse : 1, avenue de lEspéoutier, Saint-Jean-de-lEsterel, - 83600 Fréjus
(Ancienne adresse : RN 7, parc résidentiel de lEsterel, secteur 1, Le Parc - 83600 Fréjus)