nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TOURNEROUE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE TOURNEROUE
Nouvel objet : gestion des immeubles appartenant à l’association, à savoir parcelles déclassées définies par le document du géomètre Touzard du 17 mars 1994, référencé ASL0803 ; distraction éventuelle des immeubles lui appartenant, suite à un vote de l’assemblée générale à la majorité des deux tiers ; appropriation de biens à l’usage commun à tous les membres de l’association et constituant ses éléments d’équipement et compris dans son périmètre, notamment le réseau de télévision ; conservation et entretien desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l’association, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : gestion des immeubles appartenant à l’association, à savoir parcelles déclassées définies par le document du géomètre Touzard du 17 mars 1994, référencé ASL0803 ; distraction éventuelle des immeubles lui appartenant, suite à un vote de l’assemblée générale à la majorité des deux tiers ; appropriation de biens à l’usage commun à tous les membres de l’association et constituant ses éléments d’équipement et compris dans son périmètre, notamment le réseau de télévision ; conservation et entretien desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l’association, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : mairie, place de la Mairie, - 78580 Maule
(Ancienne adresse : Tourneroue - 78580 Maule)