ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DES 52-54, RUE AUX ARENES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DES 52-54, RUE AUX ARENES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (29/04/2009)

Objet : acquisition, gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans le périmètre de l’association, à savoir : l’emprise foncière cadastrée section SN no 249/8 de 74 centiares, les canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation de ladite emprise et de ses éléments d’équipements ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à toute personne ; contrôle de l’application des dispositions résultant des présentes ; exercice de toutes actions afférentes auxdits ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats des conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; les associations syndicales de propriétaires peuvent agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues aux présentes.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DES 5…

Adresse :
11, rue des Robert
57000 Metz

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Déclaration | Publication | Type 29/04/2009 | 09/05/2009 | Création (Déclaration à la préfecture de la Moselle)  pdf
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