ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DU LION

Objet : gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, s’il y a lieu, amélioration et éventuellement création d’éléments d’équipements communs à tous les membres de l’association ou à plusieurs d’entre eux, situés dans les parcelles dont elle est propriétaire, et en particulier : des réseaux divers d’eau, d’électricité, d’assainissement, de drainage, etc., avec leurs accessoires, situés dans les fonds et tréfonds du groupe d’habitations jusqu’aux branchements particuliers, branchements non compris, de chaque parcelle ; des voies automobiles, des cheminements piétonniers et espaces verts à usage commun compris dans les parcelles qui seront remises à l’association syndicale : aménagements minéraux, bacs à fleurs, jardinières, éléments de décoration, bancs, murettes, bordures, éclairage, etc. ; des bâtiments annexes et des locaux y situés ; plus généralement, de l’ensemble des constructions, aménagements et installations compris dans les parcelles qui lui auront été remises ; d’une façon générale, de tous les ouvrages, éléments d’équipements communs et aménagements d’intérêt commun dont elle est ou sera propriétaire ; gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, s’il y a lieu, amélioration des équipements qui, bien que situés sur une parcelle dont elle n’est pas propriétaire, font l’objet de servitudes d’utilisation ou de passage et sont en conséquence à l’usage commun de tous les membres de l’association ou de plusieurs d’entre eux, tels que les réseaux d’eau et autres alimentations en fluides ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, recouvrement des sommes afférentes et paiement de ces dépenses ; conservation, amélioration, surveillance générale du groupe d’habitations et mise en œuvre des servitudes et charges afférentes à chaque parcelle ; conservation de l’harmonie générale du groupe d’habitations et plus spécialement des délimitations des jardins privatifs, qui devront être conformes au modèle imposé par l’architecte du groupe d’habitations ; appropriation de tous les éléments de construction ou d’équipement à usage commun à la première demande de la société réalisatrice, et cession éventuelle desdits biens et équipements communs à toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé ; autorisation de raccorder sur lesdits biens et équipements communs toute construction édifiée sur les propriétés voisines à la première demande de la société réalisatrice, sans prétendre à une quelconque indemnité, sous réserve de l’accord des administrations compétentes ; établissement, le cas échéant, d’un règlement intérieur de police, notamment pour le ramassage des ordures ménagères, la réglementation des accès automobiles du groupe d’habitations ou l’utilisation des équipements communs ; et, d’une manière générale, la satisfaction des intérêts communs à ses membres. L’association syndicale pourra, en outre, se charger de travaux d’entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs de ses membres. Enfin, l’association syndicale sera chargée de la mise en œuvre des travaux de reconstruction, en cas de destruction totale ou partielle du groupe d’habitations, dans la mesure où la reconstruction concerne plusieurs parcelles.