ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU HAMEAU DE VAUCOULEURS

Objet : gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, s’il y a lieu, amélioration et éventuellement création d’éléments d’équipement communs à tous ses membres ou à plusieurs d’entre eux, situés dans la parcelle dont elle est propriétaire et, en particulier : des réseaux généraux divers d’eau, d’électricité, d’assanissement, de drainage, etc. avec leurs accessoires, situés dans les fonds et tréfonds de l’ensemble immobilier jusqu’aux branchements particuliers, branchements non compris, de chaque parcelle ; des voies automobiles, des cheminements piétonniers et espaces verts à usage commun compris dans la parcelle qui sera remise à l’association syndicale : aménagements minéraux, bacs à fleurs, jardinières, éléments de décoration, bancs, murettes, bordures, éclairages etc. ; des bâtiments annexes et des locaux y situés ; plus généralement, de l’ensemble des constructions, aménagements et installations compris dans la parcelle qui lui aura été remise ; et, d’une façon générale, de tous les ouvrages, éléments d’équipement communs et aménagements d’intérêt commun dont elle est ou sera propriétaire ; gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, s’il y a lieu, amélioration des équipements qui, bien que situés sur une parcelle dont elle n’est pas propriétaires, font l’objet de servitudes d’utilisation ou de passage et sont en conséquence à l’usage commun de tous ses membres ou de plusieurs d’entre eux, tels que les réseaux d’eau et autres alimentations en fluides et les espaces verts qui entourent les bâtiments collectifs ; réparation des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l’association syndicale, recouvrement et paiement de ces dépenses ; conservation, amélioration, surveillance générale de l’ensemble immobilier et mise en œuvre des servitudes et charges afférentes à chaque parcelle ; conservation de l’harmonie générale de l’ensemble immobilier et plus spécialement des délimitations des jardins privatifs qui devront être conformes au modèle imposé par l’architecte de l’ensemble immobilier ; appropriation de tous les éléments de construction ou d’équipement à usage commun à la première demande de la société réalisatrice ; cession éventuelle desdits biens et équipements communs à tous personne physique ou morale de droit public ou de droit privé ; autorisation de raccorder sur lesdits biens et équipements communs toute construction édifiée sur les propriétés voisines à la première demande de la société réalisatrice, sans prétendre à une quelconque indemnité, sous réserve de l’accord des administrations compétentes ; établissement, le cas échéant, d’un règlement intérieur de police, notamment pour le ramassage des ordures ménagères ; réglementation des accès automobiles à l’ensemble immobilier ou l’utilisation de la piscine et autres équipements communs ; et, d’une manière générale, satisfaction des intérêts communs à ses membres ; l’association syndicale pourra, en outre, se charger de la mise en œuvre des travaux de reconstruction, en cas de destruction totale ou partielle de l’ensemble immobilier, dans la mesure où la reconstruction concerne plusieurs parcelles.