nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU PARC SAINT ROCH
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU PARC SAINT ROCH
Nouvel objet : recevoir la propriété des voieries et équipements collectifs dus par le promoteur et pourvoir, si nécessaire, à l’achèvement des travaux de viabilité du lotissement ; poursuivre, au besoin judiciairement, le transfert à son profit desdits équipements et voiries ; acquisition, propriété, garde, gestion, entretien et réfection des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, notamment voies, espaces verts, ouvrages, équipements, aménagements communs et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; amélioration et création de tous ouvrages et aménagements nouveaux d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux nouveaux, à l’intérieur ou à l’extérieur de son périmètre, notamment clôture de l’ensemble du lotissement et construction d’une maison de gardien ; mise en œuvre et contrôle de l’application des règles de construction et autres édictées par le cahier des charges et règlement du lotissement et des règles édictées par les statuts du groupe d’habitations, de leurs modifications éventuelles et, le cas échéant, de tous autres documents constitutifs d’obligations ou de droits à la charge ou au profit des membres de l’association, ainsi que des décisions prises par celle-ci ; cession éventuelle, à toute collectivité locale ou autre personne morale de droit public, de tout ou partie des espaces, ouvrages et aménagements communs ; police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition entre les membres de l’association des dépenses de gestion et d’entretien des espaces, ouvrages, équipements et aménagements communs, paiement de toutes dépenses entraînés par le fonctionnement de l’association et leur recouvrement auprès de ses membres, chacun pour sa quote-part ; exercice de toutes actions nécessaires à la poursuite de l’objet de l’association, à la réception des équipements, voieries et terrains communs dus par le lotisseur, et exercice de toutes opérations nécessaires à sa réalisation.
(Ancien objet : recevoir la propriété des voieries et équipements collectifs dus par le promoteur et pourvoir, si nécessaire, à l’achèvement des travaux de viabilité du lotissement ; poursuivre, au besoin judiciairement, le transfert à son profit desdits équipements et voiries ; acquisition, propriété, garde, gestion, entretien et réfection des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, notamment voies, espaces verts, ouvrages, équipements, aménagements communs et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; amélioration et création de tous ouvrages et aménagements nouveaux d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux nouveaux, à l’intérieur ou à l’extérieur de son périmètre, notamment clôture de l’ensemble du lotissement et construction d’une maison de gardien ; mise en œuvre et contrôle de l’application des règles de construction et autres édictées par le cahier des charges et règlement du lotissement et des règles édictées par les statuts du groupe d’habitations, de leurs modifications éventuelles et, le cas échéant, de tous autres documents constitutifs d’obligations ou de droits à la charge ou au profit des membres de l’association, ainsi que des décisions prises par celle-ci ; cession éventuelle, à toute collectivité locale ou autre personne morale de droit public, de tout ou partie des espaces, ouvrages et aménagements communs ; police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition entre les membres de l’association des dépenses de gestion et d’entretien des espaces, ouvrages, équipements et aménagements communs, paiement de toutes dépenses entraînés par le fonctionnement de l’association et leur recouvrement auprès de ses membres, chacun pour sa quote-part ; exercice de toutes actions nécessaires à la poursuite de l’objet de l’association, à la réception des équipements, voieries et terrains communs dus par le lotisseur, et exercice de toutes opérations nécessaires à sa réalisation.)
Nouvelle adresse : parc Saint-Roch, chemin des Salettes - 06570 Saint-Paul-de-Vence
(Ancienne adresse : parc Saint-Roch, chemin des Salettes - 06570 Saint-Paul-de-Vence)