ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE MALARET

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris dans son périmètre d’origine ou étendu, notamment voies, espaces verts, parkings, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; organiser les services communs à l’ensemble des propriétaires ; déterminer et faire respecter les règles de circulation et de stationnement à l’intérieur du lotissement ; fixer, au besoin le faire par voie d’arbitrage ou par autorité de justice, la contribution des ayants droit hors limites du lotissement (associations syndicales, personnes physiques ou sociétés) à l’entretien et à l’amélioration des voies d’intérêt commun empruntées par eux et, à défaut, en interdire l’accès et l’usage ; faire respecter les documents contractuels du lotissement, les dispositions du cahier des charges, notamment en ce qui concerne le statut des parties communes et les servitudes de construction ; veiller au respect des statuts et éventuellement du règlement intérieur, en contrôler l’application ; exercer, si besoin est, toutes actions, même judiciaires, afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; organiser la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ; conclure, au besoin, tous contrats et conventions relatifs à l’objet du syndicat ; répartir, entre les membres de l’association, les dépenses de gestion et d’entretien et procéder au recouvrement des cotisations syndicales correspondantes ; et, d’une façon générale, faire toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions, dons ou legs, et conclusion de tous emprunts.