nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES SUVIERES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES SUVIERES
Nouvel objet : entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de lensemble immobilier constituant les biens et éléments déquipement dudit ensemble et compris dans son périmètre et notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux et installations ; appropriation desdits biens ou de certain dentre eux ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; création de tous services dintérêt commun ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier, document à caractère contractuel ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle, ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion de la police desdits biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien, entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées, en particulier par le cahier des charges de droit privé régissant lensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; entretien ou gestion douvrages ou réalisation de travaux en vue de : prévenir les risques sanitaires, les pollutions et les nuisances, préserver, restaurer ou exploiter des ressources naturelles ; aménager ou entrenir des cours deau, lacs ou plans deau, voies et réseaux divers ; mise en uvre de toutes voies et action amiables ou judiciaires en rapport avec lobjet de lassociation ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de lensemble immobilier constituant les biens et éléments déquipement dudit ensemble et compris dans son périmètre et notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux et installations ; appropriation desdits biens ou de certain dentre eux ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; création de tous services dintérêt commun ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier, document à caractère contractuel ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle, ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion de la police desdits biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien, entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées, en particulier par le cahier des charges de droit privé régissant lensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; entretien ou gestion douvrages ou réalisation de travaux en vue de : prévenir les risques sanitaires, les pollutions et les nuisances, préserver, restaurer ou exploiter des ressources naturelles ; aménager ou entrenir des cours deau, lacs ou plans deau, voies et réseaux divers ; mise en uvre de toutes voies et action amiables ou judiciaires en rapport avec lobjet de lassociation ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 29, domaine des Suvières, 923, avenue des Mimosas - 83700 Saint-Raphaël
(Ancienne adresse : 29, domaine des Suvières, 923, avenue des Mimosas - 83700 Saint-Raphaël)