Objet : gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, sil y a lieu, amélioration et éventuellement création déléments déquipement communs à tous ses membres ou à plusieurs dentre eux, situés dans les parcelles dont elle est propriétaire, et en particulier : des réseaux généraux divers deau, délectricité, dassainissement, de drainage, etc., avec leurs accessoires, situés dans les fonds et tréfonds de lensemble immobilier jusquaux branchements particuliers, branchements non compris, de chaque parcelle ; des voies automobiles, des cheminements piétonniers et espaces verts à usage commun compris dans les parcelles qui seront remises à lassociation syndicale : aménagements minéraux, bacs à fleurs, jardinières, éléments de décoration, bancs, murettes, bordures, éclairage, etc. ; plus généralement, de lensemble des constructions, aménagements et installations compris dans les parcelles qui lui auront été remises ; et, dune façon générale, de tous les ouvrages, éléments déquipement communs et aménagements dintérêt commun dont elle est ou sera propriétaire ; gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, sil y a lieu, amélioration des équipements qui, bien que situés sur une parcelle dont elle nest pas propriétaire, sont à lusage commun de ses membres ou de plusieurs dentre eux, tels que le bassin de rétention situé sur le fonds voisin ainsi quil sera dit ci-après ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale, recouvrement et paiement de ces dépenses ; conservation, amélioration, surveillance générale de lensemble immobilier et mise en uvre des servitudes et charges afférentes à chaque parcelle ; conservation de lharmonie générale de lensemble immobilier, et plus spécialement des délimitations des lots, qui devront être conformes au modèle imposé par larchitecte de lensemble immobilier ; appropriation de tous les éléments de construction ou déquipement à usage commun à la première demande de la société réalisatrice ; cession éventuelle desdits biens et équipements communs à toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé ; autorisation de raccorder sur lesdits biens et équipements communs toute construction édifiée sur les propriétés voisines à la première demande de la société réalisatrice, sans prétendre à une quelconque indemnité, sous réserve de laccord des administrations compétentes ; établissement, le cas échéant, dun règlement intérieur de police, notamment pour le ramassage des ordures ménagères ou la réglementation des accès automobiles à lensemble immobilier ; et, dune manière générale, satisfaction des intérêts communs à ses membres ; se charger de travaux dentretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs dun ou plusieurs de ses membres ; mise en uvre des travaux de reconstruction, en cas de destruction totale ou partielle de lensemble immobilier, dans la mesure où la reconstruction concerne plusieurs parcelles ; conclure de son chef tous contrats, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières ou financières dans les limites de son objet et dans les conditions ci-après des statuts ; assumer toutes dépenses afférentes à tous objets mobiliers et fournitures en conséquence de ce qui précède ; acquitter également, dans les mêmes conditions, les salaires des gardiens, éventuellement, et de tous les préposés à lentretien et, sil y a lieu, au fonctionnement des éléments déquipement communs, ainsi que les honoraires des architectes concernant des travaux communs à lensemble ; contracter à son nom toutes assurances pour couvrir les responsabilités pouvant lui incomber, au titre notamment des éléments déquipement lui appartenant ou dont elle a la jouissance ; contracter une assurance unique pour lensemble des parcelles ; auquel cas, le contrat devra prévoir lindividualisation de la prime afférente à chaque parcelle et des indemnités revenant à chaque parcelle en cas de sinistre ; agir en justice pour toute action portant sur la réalisation de son objet, dans la mesure où la propriété des éléments déquipement communs pour la gestion desquels elle est constituée lui est transférée ; être propriétaire de terrains communs et des biens nécessaires à la réalisation de son objet, éventuellement les céder à une ou des personnes morales de droit public, ou consentir toute servitude tant active que passive au profit des mêmes personnes.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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