ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU QUARTIER DES TEMPS DURABLES ILOT 2

Objet : assurer la gestion et l’entretien des éléments d’intérêt collectif de l’îlot 2 en général et, en particulier, de la voie de circulation piétonne, comprise pour partie dans le lot 2-1 et, pour partie, dans le lot 2-2, de ses portillons d’accès et de la zone d’entreposage des containers à ordures ménagères, située dans l’emprise du lot 2-1 ; appropriation de ces équipements ; gestion et police des éventuels biens ou espaces communs appartenant à l’association ; le cas échéant, l’établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l’association ou gérés par elle ainsi que des circulations grevées de servitudes ; entretien des circulations extérieures ainsi que de tous les accessoires qui s’y attachent ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; contrôle du respect des servitudes pouvant profiter à l’un ou l’autre des terrains de l’ensemble immobilier ainsi que, d’une manière générale, de celui de toutes les dispositions et règles édictées dans le présent acte ; d’une manière générale, le respect de l’exacte observation des servitudes générales et particulières et des obligations de faire et des obligations de ne pas faire profitant ou s’imposant à tous les propriétaires utilisateurs de l’ensemble immobilier membres de l’association ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements à usage collectif ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ainsi que le recouvrement de toute somme due à l’association et le paiement des dépenses de ladite association ; souscription de toutes polices d’assurance ; création de tous éléments d’équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l’association ; éventuellement, études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, en vue d’une meilleure organisation des services bénéficiant aux membres de l’association ou d’une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires, copropriétaires ou occupants de l’ensemble immobilier ; et, plus généralement, toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des propriétaires, copropriétaires ou utilisateurs des espaces, ouvrages et équipements communs à tout ou partie desdits propriétaires, copropriétaires ou utilisateurs de l’ensemble immobilier ; l’association pourra, en outre, se charger de missions particulières, de travaux, de prestations, d’entretien ou de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un seul de ses membres ; à l’effet de ce qui précède, l’association pourra mettre en œuvre tous moyens en matériel ou personnel, conclure de son chef tous contrats, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières ou financières (notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts), dans les limites de son objet et dans les conditions des dispositions ci-après ; l’association assumera toutes les dépenses afférentes à tous objets mobiliers et fournitures en conséquence de ce qui précède.