ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES LES JARDINS DE COURBENAUSE

Objet : gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, s'il y a lieu, amélioration et éventuellement création d'éléments d'équipement à usage commun à tous ses membres ou à plusieurs d'entre eux, situés dans les parcelles dont elle est propriétaires, et en particulier : des réseaux généraux divers d'eau, d’électricité, d'assainissement, de drainage, etc. avec leurs accessoires, situés dans les fonds et tréfonds du lotissement jusqu'aux branchements particuliers, branchements non compris, de chaque parcelle ; de la voie automobile et piétonnière, des emplacements de stationnements "visiteurs", de la placette, du fossé et des espaces verts à usage commun compris dans les parcelles qui seront remises à l'ASL : aménagements minéraux, bacs à fleurs, jardinières, éléments de décoration, bancs, murettes, bordures, éclairage, etc. ; plus généralement, de l'ensemble des constructions, aménagements et installations compris dans les parcelles qui lui auront été remises ; et d'une façon générale, de tous les ouvrages, éléments d'équipement à usage commun et aménagements d'intérêt commun dont elle est ou sera propriétaire ; gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, s'il y a lieu, amélioration des équipements qui, bien que situés sur une parcelle dont elle n'est pas propriétaire, sont à l'usage commun de tous ses membres ou de plusieurs d'entre eux, tels que les locaux destinés aux postes de transformation EDF ; répartition des dépenses de gestion, et d'entretien entre les membres de l'ASL, le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; conservation, amélioration, surveillance générale du lotissement et la mise en œuvre des servitudes et charges afférentes à chaque parcelle ; conservation de l'harmonie générale du lotissement et plus spécialement des délimitations des jardins privatifs qui devront être conformes au modèle imposé par l'architecte du lotissement ; appropriation de tous les éléments de construction ou d'équipement à usage commun à la première demande de la société réalisatrice ; cession éventuelle desdits biens et équipements à usage commun à toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé ; autorisation de raccorder sur lesdits biens et équipements à usage commun toute construction édifiée sur les propriétés voisines à la première demande de la société réalisatrice, sans prétendre à une quelconque indemnité, sous réserve de l'accord des administrations compétentes ; établissement, le cas échéant, d'un règlement intérieur de police, notamment pour le ramassage des ordures ménagères ou la règlementation des accès automobiles au lotissement ; et d'une manière générale, la satisfaction des intérêts communs à ses membres ; l'ASL pourra, en outre, se charger de travaux d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs de ses membres ; enfin, l'ASL sera chargée de la mise en œuvre des travaux de reconstruction, en cas de destruction totale ou partielle du lotissement, dans la mesure où la reconstruction concerne plusieurs parcelles