ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES LES JARDINS DE L'HIPPODROME

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES LES JARDINS DE L'HIPPODROME
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (20/03/2015)

Objet : propriété, gestion et entretien des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs d’intérêt collectif jusqu’à leur cession éventuelle à une personne de droit public ; amélioration des équipements existants et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; veiller au respect du règlement et du cahier des charges de la résidence ; procéder éventuellement à la cession déjà citée sans qu’aucun des acquéreurs n’ait le droit de s’y opposer ; agir en justice par représentation du président de l’association syndicale.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES LES J…

Adresse :
rue du Clos-Melin
56860 Séné

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 20/03/2015 | 18/04/2015 | Modification (Déclaration à la préfecture du Morbihan)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES LES JARDINS DE L'HIPPODROME
Ancien nom : LES JARDINS DE L’HIPPODROME
Nouvel objet : propriété, gestion et entretien des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs d’intérêt collectif jusqu’à leur cession éventuelle à une personne de droit public ; amélioration des équipements existants et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; veiller au respect du règlement et du cahier des charges de la résidence ; procéder éventuellement à la cession déjà citée sans qu’aucun des acquéreurs n’ait le droit de s’y opposer ; agir en justice par représentation du président de l’association syndicale.
(Ancien objet : propriété, gestion et entretien des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs d’intérêt collectif jusqu’à leur cession éventuelle à une personne de droit public ; amélioration des équipements existants et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; veiller au respect du règlement et du cahier des charges de la résidence ; procéder éventuellement à la cession déjà citée sans qu’aucun des acquéreurs n’ait le droit de s’y opposer ; agir en justice par représentation du président de l’association syndicale.)
Nouvelle adresse : rue du Clos-Melin - 56860 Séné
(Ancienne adresse : rue du Clos-Melin - 56860 Séné)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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