nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES TAMARIS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES TAMARIS
Nouvel objet : propriété par tous moyens de droit, la garde, la gestion et l'entretien des terrains,ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, notamment par l'acquisition ou la location ou l'exécution de tous travaux ; respect et l'exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; possibilité de mettre en œuvre toutes actions tendant à les faire respecter ; cession à titre gratuit ou onéreux à une personne morale de droit public ou tout autre établissement du patrimoine de l'ASL, ou partie de son patrimoine ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, la tranquillité et l'hygiène ; répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, la fixation du montant de la contribution des membres, leur recouvrement et leur paiement ; répartition des dépenses liées aux servitudes avec les propriétaires des parcelles BD n° 377 et BD n° 376, et leur recouvrement, et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ainsi défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l’absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : Mairie - 93160 Noisy-Le-Grand
(Ancienne adresse : lotissement Les Tamaris, allée des Tamaris - 84700 Sorgues)