ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE SIRE MARIN

Objet : recueillir la propriété, par tous moyens de droit, et notamment par acquisition moyennant l’euro symbolique, ou par voie de donation ou d’abandon, de l’ensemble des équipements communs du lotissement ; établissement, garde, gestion et entretien des terrains, parkings, espaces verts, ouvrages et aménagements d’intérêt collectif spécifiques au lotissement et à l’usage de l’ensemble des colotis dudit lotissement, leur fonctionnement, leur amélioration, leur remplacement et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif jusqu’à leur classement éventuel dans la voirie communale ou leur cession à une collectivité publique ou semi-publique ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements collectifs ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; conformément aux dispositions de l’article R.  315-8 du code de l’urbanisme, la cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.