nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DES SAULES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE LES SAULES
Nouvel objet : entretien et gestion des biens communs à tous les propriétaires du groupe d’habitations, et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, station d’épuration, canalisation, réseaux et éclairage public ; réalisation des travaux, ouvrages ou constructions nécessaires à l’utilisation des biens communs ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; contrôle de l’application du règlement du lotissement ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, l’association pourra agir en justice, réaliser toutes opérations d’acquisition, de vente, d’échange, de transaction, d’emprunt et d’hypothèque, recevoir des subventions et réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.
(Ancien objet : entretien et gestion des biens communs à tous les propriétaires du groupe d’habitations, et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, station d’épuration, canalisation, réseaux et éclairage public ; réalisation des travaux, ouvrages ou constructions nécessaires à l’utilisation des biens communs ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; contrôle de l’application du règlement du lotissement ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, l’association pourra agir en justice, réaliser toutes opérations d’acquisition, de vente, d’échange, de transaction, d’emprunt et d’hypothèque, recevoir des subventions et réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.)
Nouvelle adresse : 116, avenue des Saules - 59910 Bondues
(Ancienne adresse : 116, avenue des Saules - 59910 Bondues)