ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DU CARRAOU (dissoute)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du programme immobilier, notamment les voies, espaces verts, canalisations, réseaux ainsi que les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association syndicale ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du programme immobilier ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association syndicale ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.