ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 9 RUE FRANÇOISE DOLTO A PARIS

Objet : assurer le respect des dispositions de tous réglements comme de tout cahier des charges et de toutes servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; elle pourra établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d’usage ou d’intérêt collectif dont elle pourra avoir la charge ; assurer l’harmonie, la police, l’unité fonctionnelle, le gardiennage et la conservation de l’ensemble immobilier décrit ci-dessus, ainsi qu’effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières nécessaires à cet effet ; assurer la gestion, l’entretien, la réparation des éventuels biens privés à usage collectif constituant des ouvrages ou des éléments d’équipement (y compris les structures porteuses communes à plusieurs lots qui pourront présenter un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ou certains d’entre eux, y compris les équipements mobiliers) ; répartir les charges afférentes aux équipements communs, en assurer le recouvrement et les payer ; gérer les servitudes constituées entre les différents propriétaires des parcelles comprises dans l’ensemble immobilier, lesquelles servitudes plus amplement décrites dans les statuts ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ; passer tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels ; mettre en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des statuts ; céder éventuellement à toute collectivité publique des ouvrages lui appartenant ; assurer le gardiennage de tout ou partie des bâtiments et éléments composant l’ensemble immobilier : à ce titre, contracter tous contrats avec tout personnel ou prestataire ; répartir entre ses membres toutes les dépenses de fonctionnement de l’ASL, comme celles attachées à son objet, les recouvrer, les payer ; veiller à l’application des dispositions légales et réglementaires et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; exercer toute action judiciaire relevant de l’objet de l’ASL ; et, d’une façon générale, administrer, gérer, assurer le maintien, le bon usage, l’entretien des ouvrages à l’usage de plusieurs propriétaires ; représenter vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations l’ensemble des propriétaires au titre de l’ensemble immobilier objet des présentes ; souscrire toute police d’assurance sur les biens même privés à usage commun, encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; et généralement accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l’association ait ou non la propriété des ouvrages et équipements, et cela à compter de ce jour.