ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BATIMENT 14 DE METROTECH

Objet : gestion, entretien et la conversation des futurs équipements collectifs aux différents membres de l'association ;  veiller à l'application du cahier des charges, et de statuer sur ses éventuelles modifications ; gestion des servitudes, tant actives que passives, créées ou constituées sur le périmètre de l'association, qu'il s'agisse de servitudes entre les fonds membres ou servitudes profitant à des fonds extérieurs ou les grevant ; réalisation de tout ouvrages, installations ou éléments d'équipements collectifs dont elle pourra être propriétaire, ainsi qu'à fournir à ses membre toutes prestations relevant de leurs intérêts communs et entrant dans son objet ci-dessous défini ; souscription d'une police d'assurance commune à tout les membres pour garantir la responsabilité civile d'association et son paiement ; gestion et police desdits biens et ouvrages dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que leur recouvrement, en ce compris l'exercice des formalités hypothécaires ;  propriété du volume correspondants à des équipement collectifs savoir :  le volume UN (1) : Tréfonds et équipement commun ;  propriété de la parcelle cadastrée section A numéro 2173 appartenant actuellement à Sainte-Etienne Metropole dont elle doit faire l'acquisition, et délimitant l'ensemble immobilier objet du présent acte ; et généralement l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l'ASL ait ou non la propriété des ouvrages et équipements et ce à compter de la date de la création de l'ASL