ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DU MOULIN (dissoute)

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DU MOULIN
Association dissoute

Objet : propriété par tous moyens de droit, et notamment par voie de donation ou d’abandon ; acquisition, gestion et entretien des terrains, ouvrages et équipements communs à l’usage de tous les habitants de l’ensemble immobilier, à l’exception de ceux cédés à la commune de Champtocé-sur-Loire, ou aux autres personnes publiques et services publics intéressés ; cession éventuelle à une personne morale de droit public des équipements communs ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier ; respect du cahier des charges, des servitudes et des règles d’intérêt général.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
   

Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DU MOULIN

Adresse :
49123  Champtocé-sur-Loire
Liste de toutes les associations référencées à Champtocé-sur-Loire
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 02/03/2022 | 05/03/2022 | Dissolution (demande) (G. / Chargée de communication*)22/12/2011 | 07/01/2012 | Modification (Déclaration à la préfecture de Maine-et-Loire)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DU MOULIN
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DU MOULIN
Nouvelle adresse : 4, rue des Pommiers, - 49123 Champtocé-sur-Loire
(Ancienne adresse : mairie - 49123 Champtocé-sur-Loire)
29/07/2011 | 20/08/2011 | Création (Déclaration à la préfecture de Maine-et-Loire)  pdf
(*) fonction exercée à la date de la demande