nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS ÉPICURE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS EPICURE
Nouvel objet : application du cahier des charges, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association syndicale, la surveillance générale de la résidence, l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ; organiser les assemblées générales et y faire voter les décisions de la vie de la collectivité, la gestion, l'entretien et les aménagements des équipements et espaces verts communs du lotissement
(Ancien objet : application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale, surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public et contrôle de lapplication du cahier des charges ; si pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par lassociation syndicale, cette dernière ne pourra sy soustraire moyennant une cession pour leuro symbolique.)
Nouvelle adresse : 7 rue Marcel Lauger - 31860 Pins-Justaret
(Ancienne adresse : 5, rue Marcel-Langer - 31860 Pins-Justaret)