nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE BRIGODE - 2e TRANCHE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE BRIGODE - 2e TRANCHE
Nouvel objet : dans le périmètre ci-dessus défini, et même hors de ses limites en cas de nécessité : entretien et réfection des voies de desserte, des parcs de stationnement, des espaces verts communs, des réseaux, des installations et ouvrages communs, et plus généralement tous les frais relatifs aux parties communes du lotissement ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; création et gestion de tous les éléments d’équipement nouveaux et de tous les services utiles ou nécessaires à une bonne administration de tout ou partie de l’ensemble immobilier ; exercice de toute action judiciaire relative à l’objet social ; règlement de toutes les difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages communs ; et, d’une façon générale, administration, gestion et police des voies, ouvrages et autres parties communes ainsi que l’application des dispositions du cahier des charges qui réglemente l’usage des parcelles dans l’intérêt commun ; l’association syndicale pourra, si elle le juge à propos, se charger de l’enlèvement des boues, neiges, ordures ménagères et autres, organiser un service de garde ou de surveillance et, généralement, entreprendre tous travaux entrant dans ses attributions.
(Ancien objet : dans le périmètre ci-dessus défini, et même hors de ses limites en cas de nécessité : entretien et réfection des voies de desserte, des parcs de stationnement, des espaces verts communs, des réseaux, des installations et ouvrages communs, et plus généralement tous les frais relatifs aux parties communes du lotissement ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; création et gestion de tous les éléments d’équipement nouveaux et de tous les services utiles ou nécessaires à une bonne administration de tout ou partie de l’ensemble immobilier ; exercice de toute action judiciaire relative à l’objet social ; règlement de toutes les difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages communs ; et, d’une façon générale, administration, gestion et police des voies, ouvrages et autres parties communes ainsi que l’application des dispositions du cahier des charges qui réglemente l’usage des parcelles dans l’intérêt commun ; l’association syndicale pourra, si elle le juge à propos, se charger de l’enlèvement des boues, neiges, ordures ménagères et autres, organiser un service de garde ou de surveillance et, généralement, entreprendre tous travaux entrant dans ses attributions.)
Nouvelle adresse : 52, avenue du Vieux-Château - 59650 Villeneuve-d’Ascq
(Ancienne adresse : 52, avenue du Vieux-Château - 59650 Villeneuve-d’Ascq)