nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA JATTE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DE LA JATTE
Nouvel objet : acquisition des biens et ouvrages à l’usage collectif des membres de l’association et notamment des lots numéros 6 et 7 de l’état descriptif de division défini statutairement ; gestion, entretien, réparation, remplacement et éventuellement déplacement de tous les ouvrages et équipements communs ou d’intérêt collectif au sein de cet ensemble immobilier, ainsi que tout ou autre service d’intérêt collectif qui ne ferait pas l’objet d’une gestion effective par une autre structure juridique ; charge d’assurer le respect par les propriétaires titulaires de droits réels principaux, occupants ou utilisateurs des lots dépendant de l’ensemble immobilier objet des présents statuts, servitudes ci-dessus constituées, obligations ainsi que plus généralement de l’ensemble des dispositions résultant du présent acte ; décision et exécution de tous travaux qui se révèleraient nécessaires dans le cas des intérêts communs aux propriétaires de l’ensemble immobilier objet des statuts ; engagement, emploi, direction, éventuellement licenciement de tout personnel salarié si nécessaire à la réalisation de l’objet des statuts ; répartition des dépenses entre tous les membres de l’association syndicale conformément aux règles établies par le cahier des charges, recouvrement des sommes dues par les propriétaires de lots dépendant de l’ensemble immobilier objet des statuts, au titre de leur participation aux charges, ainsi qu’il est dit dans le cahier des charges ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation des objets statutairement définis.
(Ancien objet : acquisition des biens et ouvrages à l’usage collectif des membres de l’association et notamment des lots numéros 6 et 7 de l’état descriptif de division défini statutairement ; gestion, entretien, réparation, remplacement et éventuellement déplacement de tous les ouvrages et équipements communs ou d’intérêt collectif au sein de cet ensemble immobilier, ainsi que tout ou autre service d’intérêt collectif qui ne ferait pas l’objet d’une gestion effective par une autre structure juridique ; charge d’assurer le respect par les propriétaires titulaires de droits réels principaux, occupants ou utilisateurs des lots dépendant de l’ensemble immobilier objet des présents statuts, servitudes ci-dessus constituées, obligations ainsi que plus généralement de l’ensemble des dispositions résultant du présent acte ; décision et exécution de tous travaux qui se révèleraient nécessaires dans le cas des intérêts communs aux propriétaires de l’ensemble immobilier objet des statuts ; engagement, emploi, direction, éventuellement licenciement de tout personnel salarié si nécessaire à la réalisation de l’objet des statuts ; répartition des dépenses entre tous les membres de l’association syndicale conformément aux règles établies par le cahier des charges, recouvrement des sommes dues par les propriétaires de lots dépendant de l’ensemble immobilier objet des statuts, au titre de leur participation aux charges, ainsi qu’il est dit dans le cahier des charges ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation des objets statutairement définis.)
Nouvelle adresse : 1, allée Claude-Monet, - 92300 Levallois-Perret
(Ancienne adresse : 152, bd Malesherbes - 75008 Paris)