ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA NOE Association dissoute
Objet : application du cahier des charges, acquisition et cession des équipements communs, paiement et gestion des frais d’entretien des équipements communs.
Déclaration | Publication | Type
10/01/2017 | 28/01/2017 | Dissolution(Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique)pdf13/01/2011 | 29/01/2011 | Création(Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique)pdf
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