ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE MONTEVRAIN

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages (à compter de leur achèvement et nonobstant l’absence de transfert de propriété au profit de l’association) et aménagements d’intérêt collectif et, plus généralement, de tout ce qui ne sera pas devenu propriété des ensembles immobiliers faisant partie du périmètre de l’association syndicale ; leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux ; gestion et police desdits ouvrages communs ou utiles, pour la bonne jouissance des propriétaires et copropriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; gestion des salissures et graffitis des murs et pignons situés en limite de la propriété transférée à l’association ; charge d’assurer tous les services d’intérêt commun soit à certains immeubles, soit à tous ; emploi de toute personne nécessaire au fonctionnement de l’association ; recouvrement des cotisations et paiement des dépenses ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis.