ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU FOIRAIL

Objet : acquisition, gestion, entretien, réparation et éventuellement reconstruction de toutes les parties et équipements communs présentant un intérêt collectif pour l’ensemble des propriétaires des lots de volume ci-dessus de l’ensemble immobilier dont il s’agit et affectés à l’association ; si certains équipements sont particuliers à des propriétaires de lots de volume, cela ne relèvera pas de l’association syndicale ; gardiennage de l’ensemble immobilier ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de la division en volumes ; acquisition de tous droits réels immobiliers ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et paiement des dépenses et recouvrement des recettes ; application et respect des dispositions du cahier des charges, de l’état descriptif de division en volumes et de leurs éventuels modificatifs ; et, plus généralement, toutes opérations nécessaires à la réalisation de son objet, sous réserve que ces opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l’association ; pour l’accomplissement de son objet, l’association pourra, notamment : conclure toutes conventions et marchés à passer avec tous organismes pour la réalisation de son objet, céder à titre gratuit, aux collectivités locales tout ouvrage et équipement et, d’une façon générale, tous droits immobiliers ; céder, dans les conditions qui seront stipulées statutairement, tout droit immobilier lui appartenant ; mettre directement ou indirectement à la disposition d’un ou plusieurs propriétaires de lots de volume partie de son patrimoine, à charge pour eux d’en assurer l’entretien ; consentir et accepter toutes servitudes nécessaires à la réalisation et à l’utilisation normale des bâtiments, ouvrages et équipements de l’ensemble immobilier ; et, d’une manière générale, réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de son objet, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts et contrats, sous réserve que ces opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l’association.