ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS LES ROMARINS

Objet : conformément à l’article R. 315-8 du code de l’urbanisme, l’association syndicale a notamment pour objet l’acquisition, la gestion, l’entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; en conséquence, elle a pour objet l’entretien des biens communs par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires du groupe d’habitations Les Romarins constituant des éléments de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux et, le cas échéant, ouvrages et installations de loisirs et de sport ; appropriation desdits biens ou de certains d’entre eux ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; création de tous éléments d’intérêt commun ; cession éventuelle de ces biens à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges du groupe d’habitations Les Romarins ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés éventuellement par le cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.