nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPEMENT D'HABITATIONS DU HAMEAU DE BOURRANVILLE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPEMENT D'HABITATIONS DU HAMEAU DE BOURRANVILLE
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier, compris dans son périmètre, notamment les voies privatives ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et recouvrement des sommes afférentes ; d’une façon générale, toutes opérations décrites à l’article 5 de l’ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004, notamment agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer ; en application de l’article 4 de l’ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004, le plan parcellaire inclus dans le périmètre de l’association syndicale libre est constitué de la manière suivante : un lot de parcelles à usage d’habitations, sises commune de Mérignac, Gironde, avenue de Bourranville, avenue de Caudéran et rue Pierre-Curie, figurant au plan cadastral de ladite commune.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier, compris dans son périmètre, notamment les voies privatives ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et recouvrement des sommes afférentes ; d’une façon générale, toutes opérations décrites à l’article 5 de l’ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004, notamment agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer ; en application de l’article 4 de l’ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004, le plan parcellaire inclus dans le périmètre de l’association syndicale libre est constitué de la manière suivante : un lot de parcelles à usage d’habitations, sises commune de Mérignac, Gironde, avenue de Bourranville, avenue de Caudéran et rue Pierre-Curie, figurant au plan cadastral de ladite commune.)
Nouvelle adresse : 57, avenue de Bourranville - 33700 Mérignac
(Ancienne adresse : 57, avenue de Bourranville - 33700 Mérignac)