ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU A DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU DOMAINE DES COLLIÈRES

Objet : entretien des biens et éléments d'équipements communs à tous les propriétaires des lots du Hameau A, à savoir : la voirie intérieure du Hameau A soit ses 3 impasses, Agaves, Albizias et Volubilis ; étant précisé que en octobre 1999, la voie principale et son éclairage desservant le Domaine des Collières, avenue des Sauvagières, montée des Euphorbes, route des Gynériums, on été transférés au domaine communal, la comme dès lors en assumant l'entretien et en mars 2000, la rue des Plumbagos et la montée des Volubilis jusqu'à la 2ème traversée du ruisseau, traversant le Hameau A, ont été transférées en tant que parties communes à l'ASL générale du Domaine, et sont entretenues à ce titre par cette ASL Générale du Domaine ; tous les espaces communs aux propriétaires du Hameau A dont les espaces verts attenants cédés au Hameau A en mars 2000 ; les locaux communs aux propriétaires du Hameau A, s'il existe et généralement tout ce qui est à l'usage commun de ces seuls propriétaires et ne dépend pas de l'ensemble immobilier du Domaine des Collières en sens défini ci-dessus au paragraphe 1 ; les canalisations et réseaux divers desservant le Hameau A, depuis et y compris les branchements sur les réseaux généraux de l'ensemble immobilier, jusqu'à et non compris les branchements particuliers à chaque lot individuel composant le Hameau A ; l'appropriation de ces biens et éléments communs ; la création d'éléments nouveaux éventuellement ; la gestion de la police intérieure du Hameau A dans le cadre de l'organisation générale de l'ensemble immobilier du Domaine des Collières ; l'exercice de toutes actions en justice se rapportant à son projet ; la répartition des dépenses et leur recouvrement entre les membres de l'association ; généralement de toute opération de toutes nature concernant l'objet ci-dessus ou relevant de son exécution