ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DE L'ARBALETRIER

Objet : prendre les mesures d’application collective concernant la jouissance, l’administration et la conservation de toutes les parties communes, en ce qui concerne les points que le présent règlement ou les dispositions législatives et règlementaires n’auraient pas prévus, et, notamment, sans que cette liste purement énonciative soit limitative ; acquisition dans les conditions fixées au titre VI ci-après des terrains sur lesquels ont été réalisés des aménagements et ouvrages communs ; entretien, gestion et amélioration des aménagements et ouvrages communs tels que, sans que cette énumération purement énonciative soit limitative : voies de circulation automobile et de stationnement, leurs signalisations ; espaces verts, plantations de toute nature, trottoirs et allées piétonnes s’il en existe ; canalisations d’adduction d’eau, de gaz ou d’électricité, réseaux d’évacuation des eaux de toutes natures ; antennes de réception des programmes de radiodiffusion et de télévision, leurs stations d’amplication et leurs réseaux de distribution, réalisés dans le périmètre de l’association et qui seront sa propriété, aménagements et ouvrages communs qui seront déclarés affectés à l’usage plein et entier de tous les membres de l’association ; assurer l’exécution, le respect, l’observation et la mise en œuvre du cahier des charges de l’association et des délibérations de l’assemblée générale ; assurer l’administration courante de l’association, de sa conservation, de sa garde et de son entretien ; créer, pour les besoins de l’association, et après accord de l’assemblée générale, de nouveaux ouvrages tels que, sans que cette liste purement énonciative soit limitative : voirie, espaces verts, terrains de jeux et de sports..., services sociaux ou dans l’intérêt des membres de l’association, parkings, aires de stationnement, etc. ; vente, dation à bail de certaines parties des espaces libres à des tiers chargés d’édifier, pour le compte de l’association et de ses membres, des ouvrages communs ; cession des terrains lui appartenant à une collectivité locale chargée de les entretenir (municipalités...) ; acquisition ou la prise à bail des emprises et servitudes qui pourraient être nécessaires à l’implantation ou à l’utilisation de ces ouvrages et équipements ; perception, auprès de ses membres, des charges nécessaires à l’accomplissement de l’objet social ; et, plus généralement, toutes opérations nécessaires à la poursuite de son objet.