nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAUT TIRE BOEUF
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAUT TIRE BOEUF
Nouvel objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de lensemble : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions, notamment nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés, sauf les voies daccès, à la commune de Callian, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de lapplication du cahier des charges et des présents statuts, de lexercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quà son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de lassociation syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de lensemble : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions, notamment nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés, sauf les voies daccès, à la commune de Callian, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de lapplication du cahier des charges et des présents statuts, de lexercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quà son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de lassociation syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 935, chemin des Granges - 83440 Callian
(Ancienne adresse : 935, chemin des Granges - 83440 Callian)