ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOT N° 2 DU SITE DE SAINTE MARIE

Objet : gestion et entretien des autres équipements ou ouvrages communs à tous les propriétaires de l’ensemble, et notamment : les voiries, les canalisations et réseaux communs à plusieurs propriétaires et les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; le compteur d’eau général situé sur l’avenue Pierre-Curie ; le local de stockage des ordures ménagères ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes aux conventions qui pourraient être passées avec ERDF concernant le transformateur implanté sur l’espace commun ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes au contrôle de l’application des présents statuts et du cahier des charges ainsi qu’à la gestion des ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ainsi que paiement et recouvrement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de touts emprunts.