Objet : propriété, garde, administration, gestion et entretien des installations, équipements, ouvrages communs ou dintérêt collectif, à savoir : chaussée, trottoirs, parkings, réseaux divers, éclairage public et mare ; contrôle de lapplication du cahier des charges par tous les propriétaires ou occupants, sil en existe, sans préjudice des dispositions des articles 1143 et 1144 du code civil permettant individuellement à chaque propriétaire dagir contre le non-respect des prescriptions du cahier des charges ; souscription des polices dassurance ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation, leur recouvrement et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; la présente association syndicale naura plus dobjet dans le cas où les équipements communs seraient cédés à une collectivité publique pour être intégrés au domaine public et cessera donc automatiquement dexister.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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