ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA CHATONNERIE À SARAN (45770)

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement la propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier et notamment, sans que cette liste soit limitative : le lot propriété de l'ASL n°EC1 tant qu'il n'est pas rétrocédé ; les voiries, équipements mobiliers,... présents sur et/ou sous le lot EC1 ainsi que les éventuelles parcelles extérieures à l'emprise du permis de construire ; les espaces verts (engazonnement et plantations) présente sur et/ou sous le lot n° EC1 ainsi que les éventuelles parcelles extérieures à l'emprise du permis de construire ; les ouvrages de rétention des eaux pluviales (tranchées drainantes de rétention-infiltration enterré sous les noues, noues, basin enterrés,...) et leurs équipements présent sous l’emprise du lot n° EC1 ; les équipements communs, tels que l'éventuel éclairage extérieur, les éventuels portails ou barrières, les réseaux d'eaux usées (avec ses équipements tels que pompes de relevage si elles existent) et d'eaux pluviales (avec ses équipements tels que pompes de relevage, séparateurs d'hydrocarbures/débourbeurs, bassin de rétention et/ou infiltration, s'ils existent) les réseaux divers (eau potable, gaz, basse tension, télécom, fibre, télévision, interphonie,...) présents sous l'emprise du lot n° EC1 ; d'une manière générale, tous les équipements communs à l'ensemble immobilier, qui ne sont pas réputés privatifs à un logement ou copropriété et présent sur et/ou sous le lot n° EC1   ainsi que les éventuelles parcelles extérieures à l'emprise du permis de construire ; leur amélioration et la créations de tous nouveaux équipements et aménagement d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage  ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini statutairement ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; l'application du cahier des charges de droit privé, notamment pour les charges et dépenses ainsi que les règles de vie entre les colotis ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police d'assurance des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements communs, leurs modifications et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières,mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions te la conclusion de tous emprunts