ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA RUE DES COURTS CARREAUX

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA RUE DES COURTS CARREAUX
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (03/10/2020)

Objet : L'acquisition, la gestion et l'entretien de la voirie commune. La création de tous éléments d'équipements nouveaux. La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public. Le contrôle de l'application du cahier des charges, s'il en est établi un. L'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA RU…

Adresse :
11 rue des Courts Carreaux
14000 Caen

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 03/10/2020 | Création (Préfecture Préfecture du Calvados)  pdf
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