nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU PONT DANIEC
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU PONT DANIEC
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs dont elle a la propriété jusquà leur cession éventuelle à une personne de droit public ; charge des prestations dentretien et gestion pour le compte et aux frais des copropriétaires associés ; participation de ses membres aux travaux dentretien ; veiller au respect du règlement du lotissement et du cahier des charges ; procéder éventuellement aux opérations de cession déjà citées sans quaucun des acquéreurs ait le droit de sy opposer, sauf disposition contraire figurant au règlement ou au cahier des charges ; les travaux éventuels daménagement et lanimation de la vie du lotissement relèvent de ses compétences.
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs dont elle a la propriété jusquà leur cession éventuelle à une personne de droit public ; charge des prestations dentretien et gestion pour le compte et aux frais des copropriétaires associés ; participation de ses membres aux travaux dentretien ; veiller au respect du règlement du lotissement et du cahier des charges ; procéder éventuellement aux opérations de cession déjà citées sans quaucun des acquéreurs ait le droit de sy opposer, sauf disposition contraire figurant au règlement ou au cahier des charges ; les travaux éventuels daménagement et lanimation de la vie du lotissement relèvent de ses compétences.)
Nouvelle adresse : rue Armand-Tuffin-de-la-Rouerie - 56870 Baden
(Ancienne adresse : rue Armand-Tuffin-de-la-Rouerie - 56870 Baden)