nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU PRIEURE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU PRIEURE
Nouvel objet : mise en valeur de la copropriété et plus particulièrement : gestion et entretien des terrains et équipements communs ; gestion et administration de toutes les servitudes créées, s’il en existe ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens communs à une personne morale de droit public ; application du règlement de copropriété ; surveillance générale de la copropriété ; élaboration de tous règlements intérieurs ; souscription auprès d’une compagnie d’assurances d’un ou plusieurs contrats garantissant les parties communes contre : l’incendie, la foudre, les explosions, les dégâts causés par l’électricité et le gaz, les dégâts des eaux, étant entendu que pour ces risques il devra être prévu une clause de renonciation à tout recours que la ou les sociétés d’assurances seraient fondées à exercer tant contre l’association que contre la copropriété, les recours des voisins et les recours des locataires, la responsabilité civile pour les dommages causés au tiers du fait de l’ensemble immobilier (défauts d’entretien non volontaires, vices de construction ou de réparation, etc.), la responsabilité civile pour les dommages causés au tiers par les préposés du syndicat des copropriétaires en exécution des résolutions de l’assemblée générale ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : mise en valeur de la copropriété et plus particulièrement : gestion et entretien des terrains et équipements communs ; gestion et administration de toutes les servitudes créées, s’il en existe ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens communs à une personne morale de droit public ; application du règlement de copropriété ; surveillance générale de la copropriété ; élaboration de tous règlements intérieurs ; souscription auprès d’une compagnie d’assurances d’un ou plusieurs contrats garantissant les parties communes contre : l’incendie, la foudre, les explosions, les dégâts causés par l’électricité et le gaz, les dégâts des eaux, étant entendu que pour ces risques il devra être prévu une clause de renonciation à tout recours que la ou les sociétés d’assurances seraient fondées à exercer tant contre l’association que contre la copropriété, les recours des voisins et les recours des locataires, la responsabilité civile pour les dommages causés au tiers du fait de l’ensemble immobilier (défauts d’entretien non volontaires, vices de construction ou de réparation, etc.), la responsabilité civile pour les dommages causés au tiers par les préposés du syndicat des copropriétaires en exécution des résolutions de l’assemblée générale ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 16, rue du Prieuré - 38420 Domène
(Ancienne adresse : 16, rue du Prieuré - 38420 Domène)