Objet : entretien des biens communs, création de tous éléments d’équipement nouveaux, cession à titre onéreux ou gratuit ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainisi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis ; notamment réception de toutes subventions.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)