Objet : acquisition, à titre gratuit, du sol et des voies desservant le lotissement, du parking, des emplacements poubelles, du chemin piétons, du lit du ruisselet (partie jouxtant le lot no 8), de louvrage permettant son franchissement et des éléments déquipement communs ; entretien, gestion et amélioration des biens communs, notamment ceux susnommés ; appropriation desdits biens jusquà leur incorporation éventuelle dans la propriété communale ; création de tous éléments nouveaux ; contrôle, application et respect du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions pour ledit contrôle des ouvrages et équipements collectifs.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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