nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA POINTE DU RUISSEAU
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA POINTE DU RUISSEAU
Nouvel objet : garde, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition, l'appropriation, la réception, la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans son périmètre syndical, et, par exception, en dehors de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune de Marignane ou à toute autre personne morale de droit public ; emploi du personne l nécessaire au fonctionnement de association ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, ainsi que l'établissement de règlements intérieurs nécessaires à la gestion desdits biens et équipements, leurs modifications ou suppressions ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service ; conclusion de toutes conventions relatives à l'objet de l'association ; prise de décision concernant la gestion de ces biens en Assemblée Générale ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt ; les servitudes de quelque nature qu'elles soient pouvant grever les différents fonds situés dans le périmètre de l'association, au profit et à la charge réciproque desdits fonds, s'imposeront par le seul fait que les fonds sont inclus dans ledit périmètre.
(Ancien objet : garde, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition, l'appropriation, la réception, la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans son périmètre syndical, et, par exception, en dehors de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune de Marignane ou à toute autre personne morale de droit public ; emploi du personne l nécessaire au fonctionnement de association ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, ainsi que l'établissement de règlements intérieurs nécessaires à la gestion desdits biens et équipements, leurs modifications ou suppressions ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service ; conclusion de toutes conventions relatives à l'objet de l'association ; prise de décision concernant la gestion de ces biens en Assemblée Générale ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt ; les servitudes de quelque nature qu'elles soient pouvant grever les différents fonds situés dans le périmètre de l'association, au profit et à la charge réciproque desdits fonds, s'imposeront par le seul fait que les fonds sont inclus dans ledit périmètre.)
Nouvelle adresse : boulevard de la Signore, Lotissement la Pointe du Ruisseau - 13700 Marignane
(Ancienne adresse : boulevard de la Signore, Lotissement la Pointe du Ruisseau - 13700 Marignane)