Objet : entretien des biens et aménagements communs à tous les propriétaires du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts communs, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; création de tous les éléments déquipements nouveaux ; contrôle de lapplication du cahier des charges du lotissement, sil existe ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous les contrats et conventions relatives à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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