nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES ANDRÉS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES ANDRÉS
Nouvel objet : acquisition, gestion, et entretien des terrains et équipements communs, création de tous éléments d'équipements nouveaux, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'ASL à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement et plus généralement toute action concernant le lotissement.
(Ancien objet : acquisition, gestion, et entretien des terrains et équipements communs, création de tous éléments d'équipements nouveaux, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'ASL à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement et plus généralement toute action concernant le lotissement.)
Nouvelle adresse : 2, rue des Muriers - 01700 Saint Maurice Beynost
(Ancienne adresse : 2, rue des Muriers - 01700 Saint Maurice Beynost)