Objet : acquisition, établissement, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations deau, de gaz, de chauffage, déclairage et de distribution dénergie électrique, et toutes installations dintérêt commun ; lassociation aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui nauraient pas été remis à une personne de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du permis daménager ou de certains éléments de celui-ci, tels que les jardins, clôtures et haies ; charge des prestations dentretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs dun ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires assaociés ; cession éventuelle à une personne morale de droit public des voies, terrains et équipements commmuns appartenant à lassociation, dans les conditions prévues par larrêté dautorisations et le règlement du lotissement ; en cas de carence de lassociation syndicale pour lun quelconque de ses objets, un syndic peut être désigné doffice par le président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé le siège de lassociation, et à la requête de trois associés ; ajouter éventuellement ; contrôle préalable des demandes dautorisation administratives en vue de lexécution de travaux dans le permis daménager ; poursuivre ensuite et ajouter éventuellement : veiller au respect des lois et règlements, du cahier des charges, et dune façon générale des statuts du permis daménager, par toutes voies de droit appropriées.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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